Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits numériques (ebooks) réalisées sur le site https://studiolivia.fr.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client.
1. Informations sur le vendeur
Nom / Prénom ou Dénomination sociale : Mélisande Grisvard
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse du siège social : Disponible sur demande
Adresse e-mail : contact.studiolivia@gmail.com
Numéro SIRET : 88966596400017
2. Produits proposés
Le site Studiolivia.fr propose à la vente des produits numériques, notamment des ebooks téléchargeables.
Les ebooks sont des contenus :
- informatifs ;
- pédagogiques ;
- généralistes.
Ils ne constituent en aucun cas :
- un avis médical ;
- un avis nutritionnel personnalisé ;
- un programme sportif personnalisé ;
- une consultation ou un suivi professionnel.
Chaque ebook est présenté avec une description détaillée permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles avant l’achat.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT) selon le statut du vendeur (auto-entrepreneure).
Studiolivia.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne le ou les produits numériques qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
Toute commande vaut acceptation :
- des prix ;
- des descriptions des produits ;
- des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est envoyée par email à l’adresse fournie par le client.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Carte bancaire / Stripe / PayPal
Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement reconnus.
Studiolivia.fr n’a jamais accès aux données bancaires du client.
6. Livraison des produits numériques
Les ebooks sont fournis sous forme numérique.
Après validation du paiement :
- le client reçoit un lien de téléchargement par email ou
- peut télécharger directement l’ebook depuis une page de confirmation.
Le client est responsable de la vérification de la compatibilité de son matériel avec le format du fichier.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis sur un support immatériel et dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur.
En validant sa commande, le client :
- accepte la livraison immédiate du contenu numérique ;
- renonce expressément à son droit de rétractation.
Aucun remboursement ne pourra être accordé après le téléchargement de l’ebook.
8. Responsabilité
Les ebooks proposés sur Studiolivia.fr sont fournis à titre informatif et éducatif.
L’éditeur du site ne saurait être tenu responsable :
- de l’utilisation faite des informations par le client ;
- des conséquences liées à une mauvaise interprétation du contenu ;
- de tout dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation des ebooks.
Le client est invité à consulter un professionnel de santé qualifié avant toute mise en application des informations, notamment en cas de problème de santé ou de condition particulière.
9. Propriété intellectuelle
Les ebooks vendus sur Studiolivia.fr sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, diffusion, modification, revente, partage ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
L’achat d’un ebook confère au client un droit d’usage strictement personnel et non transférable.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci.
Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site Studiolivia.fr.
Le client dispose des droits prévus par la réglementation en vigueur (accès, rectification, suppression, opposition).
11. Force majeure
La responsabilité de Studiolivia.fr ne pourra être engagée en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Contact
Pour toute question relative aux CGV ou à une commande, le client peut contacter :
📧 contact.studiolivia@gmail.com
